Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Viktor Necov, OnGrid Mobility, Johannesstr. 7, 53757 Sankt Augustin, Allemagne, Tél. : +4917645167812, E-Mail : info@ongridmobility.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de la simple consultation de notre site web, sans inscription ni transmission d'informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (dits « fichiers journaux du serveur »). Lors de l'accès à notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Page visitée
Date et heure de l'accès
Volume de données envoyées en octets
Source/référence depuis laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets d'utilisation illicite venaient à apparaître.

2.2 Ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressées au responsable). Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par la mention « https:// » et le symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

3.1 Shopify

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage des contenus, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec lui un contrat de traitement des données garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers le Canada, un niveau de protection adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

3.2 Shopify

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données peuvent également être transmises à :

Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de page ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement s'effectue pour préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers le Canada, un niveau de protection adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le destinataire des données a adhéré au cadre EU-US de protection des données (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Pour rendre la visite de notre site web attrayante et permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (dits « cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent la mémorisation des paramètres de la page (dits « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, ce traitement s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, lit. b du RGPD pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6, par. 1, lit. a du RGPD en cas de consentement accordé, ou conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes quant à la meilleure fonctionnalité possible du site web et à une conception conviviale et efficace de la visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informé de la pose de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

Dans le cadre d'une prise de contact avec nous (par ex. via formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins du traitement et de la réponse à votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6, par. 1, lit. b du RGPD. Vos données sont supprimées lorsqu'il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement résolue et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

6.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d'autres données est facultative et est utilisée pour vous adresser personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu'après avoir expressément confirmé votre consentement à la réception de celle-ci en activant un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous accordez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, par. 1, lit. a du RGPD. Nous enregistrons à cette occasion votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer tout abus éventuel de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par message adressé au responsable mentionné au début. Après désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation supplémentaire des données autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.

6.2 Shopify Email

L'envoi de nos newsletters par e-mail est assuré par ce prestataire : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons vos données fournies lors de l'inscription à la newsletter à ce prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD, afin qu'il prenne en charge l'envoi de la newsletter en notre nom.

Sous réserve de votre consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, lit. a du RGPD, le prestataire effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter via des balises web ou pixels de comptage dans les e-mails envoyés, permettant de mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations sur le terminal sont également collectées et analysées (par ex. heure de consultation, adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation), sans être fusionnées avec d'autres ensembles de données. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au suivi de la newsletter avec effet pour l'avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données protégeant les données de nos visiteurs et interdisant leur transmission à des tiers.

Pour les transferts de données vers le Canada, un niveau de protection adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7) Traitement des données pour le traitement des commandes

7.1 Dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises conformément à l'art. 6, par. 1, lit. b du RGPD à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté.

Si nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou des produits numériques sur la base d'un contrat correspondant, nous traitons les coordonnées que vous avez communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, par. 1, lit. c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement aux fins de communications concernant les mises à jour que nous vous devons.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons également avec le(s) prestataire(s) suivant(s), qui nous assistent entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires.

7.2 Pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous travaillons avec des partenaires d'expédition externes. Nous transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison et, dans la mesure nécessaire à la livraison, votre numéro de téléphone, exclusivement aux fins de livraison des marchandises conformément à l'art. 6, par. 1, lit. b du RGPD à un partenaire d'expédition de notre choix.

7.3

Anthropic Claude

Pour la fourniture de nos services, nous utilisons un logiciel d'intelligence artificielle du prestataire suivant : Anthropic Ireland Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande

Les informations que vous fournissez dans le cadre d'une relation contractuelle peuvent être introduites dans le logiciel du prestataire afin d'organiser, analyser, agréger, modifier, évaluer ou préparer ces informations pour la fourniture de nos services.

Les informations peuvent également être transmises à : Anthropic PBC, États-Unis

La collecte et le traitement ultérieur de ces informations s'effectuent strictement aux fins de l'exécution du contrat. Le traitement à des fins d'entraînement et de développement des modèles de langage IA du prestataire est expressément exclu.

Dans la mesure où le traitement porte également sur des données à caractère personnel, celui-ci s'effectue sur la base de notre intérêt légitime à la conception efficace de nos services conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données garantissant la protection des données à caractère personnel traitées via le prestataire et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, destinées à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

Google Gemini

Pour la fourniture de nos services, nous utilisons un logiciel d'intelligence artificielle du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les informations peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données garantissant la protection des données traitées via le prestataire et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre EU-US de protection des données (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Pour de plus amples informations juridiques et les dispositions en matière de protection des données de Google, veuillez consulter : https://support.google.com/gemini/answer/13594961?hl=de

OpenAI

Pour la fourniture de nos services, nous utilisons un logiciel d'intelligence artificielle du prestataire suivant : OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande

7.4 Utilisation de prestataires de services de paiement

Apple Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Apple Pay » d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS par débit d'une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. La validation d'un paiement nécessite la saisie d'un code préalablement défini par vous ainsi que la vérification via la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite ces données à nouveau avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay pour l'exécution du paiement. Le chiffrement garantit que seul le site web via lequel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Après le paiement, Apple envoie au site d'origine le numéro de compte de votre appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction pour confirmer le succès du paiement.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, ce traitement s'effectue exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'art. 6, par. 1, lit. b du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication du succès de la transaction. L'anonymisation exclut tout lien avec une personne identifiable. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d'autres produits et services Apple.

Pour de plus amples informations sur la protection des données avec Apple Pay, veuillez consulter : https://support.apple.com/de-de/HT203027

Google Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le traitement du paiement s'effectue via l'application « Google Pay » de votre terminal mobile fonctionnant sous Android 4.4 (« KitKat ») minimum et disposant d'une fonction NFC, par débit d'une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou d'un système de paiement vérifié (par ex. PayPal). La validation d'un paiement via Google Pay d'un montant supérieur à 25 € nécessite le déverrouillage préalable de votre terminal mobile par le biais de la mesure de vérification configurée (reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma).

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay sous la forme d'un numéro de transaction unique au site d'origine, qui permet de vérifier le paiement effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles de votre moyen de paiement enregistré dans Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d'un jeton numérique valable une seule fois. Pour toutes les transactions via Google Pay, Google agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour le traitement du paiement. La transaction s'effectue exclusivement entre l'utilisateur et le site d'origine par débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.

Pour de plus amples informations sur la protection des données avec Google Pay : https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de

Klarna

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel vous payez d'avance (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, lit. b du RGPD. La transmission de vos données s'effectue dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire paie d'avance (par ex. achat sur facture ou à tempérament, prélèvement automatique), vous serez également invité lors du processus de commande à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Pour préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD aux fins d'une vérification de solvabilité. Le prestataire vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si le mode de paiement que vous avez sélectionné peut être accordé eu égard aux risques de défaut de paiement.

PayPal

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel vous payez d'avance, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, lit. b du RGPD. La transmission de vos données s'effectue dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Shopify Payments

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Virement immédiat (Sofortüberweisung)

Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède

8) Fonctionnalités du site

Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis.

Pour la conception visuelle de la fenêtre Captcha, le prestataire utilise « Google Fonts », des polices chargées depuis Internet par Google. Aucun traitement d'informations supplémentaires au-delà de celles déjà transmises à Google via la fonctionnalité de reCaptcha n'a lieu.

Ce service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Pour s'assurer qu'une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, le prestataire collecte l'adresse IP du terminal utilisé, les données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation utilisés ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet à des serveurs du prestataire pour analyse. Des cookies peuvent être utilisés à cette occasion.

Si les traitements décrits ci-dessus s'effectuent sur la base de cookies, ceux-ci ne sont placés que si vous nous avez accordé votre consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, lit. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil de gestion des cookies disponible sur le site web.

Si les traitements décrits ci-dessus sont effectués sans recours aux cookies, la base juridique est notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et le spam conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

9) Outils et divers

Outil de gestion du consentement aux cookies

Ce site web utilise un « outil de gestion du consentement aux cookies » pour obtenir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur des cookies. L'« outil de gestion du consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs lors de l'accès au site sous forme d'interface utilisateur interactive, permettant de donner son consentement à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies en cochant des cases. Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné a accordé son consentement correspondant. Cela garantit que de tels cookies ne sont placés sur le terminal de l'utilisateur concerné qu'en cas de consentement accordé.

L'outil place des cookies techniquement nécessaires pour mémoriser vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n'est traitée à titre général.

Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées aux fins de la sauvegarde, de l'attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme au droit, spécifique à l'utilisateur et conviviale.

La base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6, par. 1, lit. c du RGPD. En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné.

Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde les droits suivants en tant que personne concernée (droits d'accès et d'intervention) à l'égard du responsable du traitement de vos données à caractère personnel :

Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD
Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD
Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD
Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD
Droit de retrait des consentements accordés conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD
Droit de réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD

10.2 DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER L'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

11) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et, le cas échéant, par les délais légaux de conservation applicables (par ex. délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Pour le traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, par. 1, lit. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Lorsque des délais légaux de conservation s'appliquent aux données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l'art. 6, par. 1, lit. b du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après expiration des délais de conservation, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'établissement du contrat et qu'aucun intérêt légitime de notre part à leur conservation ultérieure ne subsiste.

Pour le traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, par. 1, lit. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

22.05.2026, 03:29:32

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